Nos domaines d'intervention

     

Immobilier :

Agents immobiliers, promoteurs...
Ingénierie juridique et financière, contrats, SCI...
Syndic de co-propriété : règlement de co-propriété, fonctionnement...
Constructeurs : marchés, responsabilité.

 

Bernard BORIES, Guy CASTANIE, Christian CAUSSE

 

 

Assurances et responsabilité :

Particuliers :
assistance dans l'indemnisation amiable ou contentieuse des victimes (préjudices corporels, vices de construction, sinistres divers...).
Agents et courtiers en assurances : Audit, conseil dans les relations avec les compagnies d'assurances, certification.
Contrats : conseil sur les risques à garantir.

 

Bernard BORIES
 

Management du personnel :

Politique salariale : contrats, durée de travail, rémunération, protections sociales complémentaires.
Institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comités d'entreprises, CHST, élections...
Contentieux prud'homal et des affaires sociales.

 

Guy CASTANIE, Christian CAUSSE

 

Stratégie de l'Entreprise :

Politique commerciale :
contrats commerciaux (concessions, franchises), conditions de vente et d'achat.
Management de l'entreprise : statuts, secrétariat juridique, fusion, acquisition, fonds de commerce, brevets, marques...
Fiscalité de l'entreprise.
Recouvrement de créances :
recouvrement amiable voies d'exécution, mesures conservatoires.

 

Philippe CHABBERT
 

Droits des particuliers :

Gestion et transmission du patrimoine :
baux, donations, succession, assurances vie, régimes matrimoniaux.
Statut personnel : divorce, PACS, filiation, pension...
Droits économiques : affaires sociales et fiscalité personnelle.
Défense pénale.

 

Fabienne MAGNA
 

 Activités publiques :

Relations
avec les collectivités territoriales et établissements publics : contentieux administratif.
Marchés de travaux publics, urbanisme, environnement.
Statut des agents.

 

Carine LEXTRAIT
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