Nos domaines d'intervention |
| | Immobilier :
Agents immobiliers, promoteurs... Ingénierie juridique et financière, contrats, SCI... Syndic de co-propriété : règlement de co-propriété, fonctionnement... Constructeurs : marchés, responsabilité. | Bernard BORIES, Guy CASTANIE, Christian CAUSSE | | | Assurances et responsabilité :
Particuliers : assistance dans l'indemnisation amiable ou contentieuse des victimes (préjudices corporels, vices de construction, sinistres divers...). Agents et courtiers en assurances : Audit, conseil dans les relations avec les compagnies d'assurances, certification. Contrats : conseil sur les risques à garantir. | Bernard BORIES | | | Management du personnel :
Politique salariale : contrats, durée de travail, rémunération, protections sociales complémentaires. Institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comités d'entreprises, CHST, élections... Contentieux prud'homal et des affaires sociales. | Guy CASTANIE, Christian CAUSSE | | | Stratégie de l'Entreprise :
Politique commerciale : contrats commerciaux (concessions, franchises), conditions de vente et d'achat. Management de l'entreprise : statuts, secrétariat juridique, fusion, acquisition, fonds de commerce, brevets, marques... Fiscalité de l'entreprise. Recouvrement de créances : recouvrement amiable voies d'exécution, mesures conservatoires. | Philippe CHABBERT | | | Droits des particuliers :
Gestion et transmission du patrimoine : baux, donations, succession, assurances vie, régimes matrimoniaux. Statut personnel : divorce, PACS, filiation, pension... Droits économiques : affaires sociales et fiscalité personnelle. Défense pénale. | Fabienne MAGNA | | | Activités publiques :
Relations avec les collectivités territoriales et établissements publics : contentieux administratif. Marchés de travaux publics, urbanisme, environnement. Statut des agents. | Carine LEXTRAIT |
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